J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 juillet 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500223D


Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2005, M. Marc Perrin de Brichambaut, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 1er juillet 2005, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

M. Marc Perrin de Brichambaut est placé dans la position de détachement auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour une durée de trois ans à compter de la même date afin d'exercer les fonctions de secrétaire général.